Forum National REACH

Les membres de ce comité sont nommés par les gouvernements fédéral et régionaux. Le comité assure une approche coordonnée des contrôles réalisés par les différents services d'inspection compétents.

Le  protocole du 19 mars 2014 décrit le rôle de chacun des services de contrôle et fixe les modalités de coopération.

Les membres du Forum National REACH sont désignés par les pouvoirs exécutifs fédéraux et régionaux respectifs. La durée du mandat des membres  effectifs et suppléants est de cinq ans.


 

 

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