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Accord de coopération

La mise en œuvre de REACH est répartie entre les compétences fédérale,  régionale et des communautés. La complexité de l'application et le respect du règlement REACH exigent une approche coordonnée.

Par conséquent, un accord de coopération REACH a été conclu entre les autorités fédérales et régionales compétentes. L'accord vise à assurer une mise en œuvre coordonnée et efficace de REACH en Belgique (article 92A, § 1er, de la loi spéciale du 8 Août 1980 de réformes institutionnelles).

Étant donné les compétences limitées des communautés la mise en œuvre de REACH pour ce qui concerne ces compétences est réalisée dans le cadre d'un accord de coopération existant (l'accord de coopération du 10 Décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Communauté française, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, visant la coopération dans les domaines de l'environnement et de la santé (NEHAP).

Dans le cadre de l'accord de coopération REACH, trois comités ont été institués. Deux comités sont chargés de la coordination de la mise en œuvre et de l'application du règlement REACH. Le troisième comité aura pour mission principale de fournir un soutien scientifique.

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