Comité REACH

Les membres de ce comité sont nommés par les gouvernements fédéral et régionaux. Le comité REACH s’occupe de la coopération coordonnée et des décisions des parties de l'accord de coopération pour la mise en oeuvre de REACH en Belgique. Vous pouvez lire les rapports non confidentiels des réunions ici.

Les membres du Comité REACH sont désignés par les pouvoirs exécutifs fédéraux et régionaux respectifs. La durée du mandat des membres  effectifs et suppléants est de cinq ans. Chaque année, le Comité REACH élabore un rapport d’évaluation.

*Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité REACH

Règlement d’ordre intérieur (version approuvée le 21 février 2014 par le Comité REACH)

Liste de parties prenantes (stakeholders) conformément à l’article 3 du règlement d’ordre intérieur

 

 

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