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Comité scientifique REACH

Les membres sont nommés par le ministre fédéral de la Santé et le ministère fédéral de l'Environnement. La durée du mandat des membres est de cinq ans (Arrêté de nomination).

Le Comité scientifique donne son avis sur les dangers et les risques des produits chimiques sur la santé humaine et l'environnement, en particulier dans le contexte de la mise en œuvre de REACH. Il donne des conseils au comité REACH ou à la demande du comité de REACH. Vous trouvez ici les avis et évaluations non confidentielles.

Afin de garantir l’indépendance du comité scientifique, il convient de laisser transparaitre à tout moment tous les intérêts possibles de telle sorte que chacun comprenne clairement qu'il n’y a pas de conflit d'intérêts en donnant des avis. Par conséquent, les membres remplissent une déclaration d'intérêts annuelle:

Chaque année, le Comité scientifique REACH élabore un rapport des activités.

Règlement d’ordre intérieur (version approuvée le 4 mai 2016 par le Comité REACH)

 

  • Maesen Phillippe - CV

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Secrétariat

Place Victor Horta 40 bte 10,
1060 Bruxelles Tel : +32 2 524 97 97

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